18 janvier 2011
Chère consoeur, cher confrère, chers amis,
Pour être taxé sur les Feuilles de Soins « Papier » (FSP), il faut en faire dans une quantité représentant 25% du nombre de factures totales… C’est dire qu’il y a quand même de la marge ! Mais il n’y a pas de raison que soient comptabilisées des FSP qui ne sont pas de notre fait, et c’est pour bon nombre d’entre nous, généralistes à La Réunion, le cas. Il est donc nécessaire de signaler à la CGSS pour quelle raison une FSP a été faite.
Nous vous transmettons ci-dessous la méthodologie proposée par MG FRANCE.
Taxe « Feuille de Soins Papier » Agissons !
MG France refuse que le médecin qui a fait l'effort de s'équiper soit taxé parce qu'il n'est pas en situation de faire une feuille de soins électronique.
Chaque fois que vous êtes en situation de ne pouvoir réaliser une feuille de soins électronique
parce que la Caisse du patient ne lui a pas (encore) délivré de carte Vitale
parce que la carte Vitale est en cours de renouvellement, parfois depuis des semaines!
parce que la carte Vitale ne fonctionne pas
parce que votre remplaçant n'a pas de carte CPS
....
Remplissez avec votre patient la grille de saisie et conservez-la précieusement.
[Télécharger la grille de saisie en format PDF]
Vous pourrez chaque mois renseigner le nombre de signatures recueillies, attestant du nombre des FSP que vous avez dû faire en raison de la carence des Caisses.
Le ministère a prévu de faire un état des lieux trimestriel.
Grâce à vous nous pourrons lui dire chaque fois que les Caisses seront responsables de la Feuille de Soins Papier. Et sans doute vous faire économiser la taxe en question ...
Avec MG France les généralistes s'organisent pour taxer les Caisses !
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Pour être entendus, il faut un syndicat de Généralistes fort:
apportez votre soutien en adhérant à MG REUNION !
Le montant de la cotisation 2009 est de 250 E
(120 pour les installés depuis moins de 3 ans, remplaçants, 80 pour retraités et étudiants)
[Bulletin d'inscription]
à envoyer au Trésorier José FLEURENCE 7 allée des Thuyas 97400 ST DENIS.
Merci de votre attention et bien à vous.
L'équipe de PG Réunion
