19 septembre 2010
Chers confrères, chers amis,
On vous avez prévenus, il fallait donc s’y attendre, mais ça fait quand même tout drôle… Les appels à cotisations URSSAF 2008, 2009 et même 2010 commencent à tomber dans nos boîtes aux lettres, qui plus est à un moment sensible de l’année sur le plan trésorerie…
Il faut savoir que, comme nous vous l’avons déjà signalé, la prescription pour réclamer ces sommes est de 3 ans. Ce n’est certainement pas un hasard si la situation se débloque maintenant, car l’URSSAF savait qu’elle perdait ces sommes si elle ne les appelait pas d’ici février 2011... Il n’y a donc à priori pas de moyen légal d’y échapper, mais nous sommes entrain de vérifier auprès d’un juriste. Par contre, les limites de paiement et échéanciers qui figurent sur ces appels ne sont en rien admissibles, et leur présentation péremptoire laisse perplexe…
Pour ceux qui n’auraient pas pris la précaution de capitaliser ces sommes, un échéancier sur DEUX ANS est possible, comme nous vous l’indiquions dès le mois de mai dernier. Il faut qu’ils rentrent en contact avec l’URSSAF à l’adresse électronique déjà communiquée : plib@urssaf.fr.
Le courriel doit être adressé « à l’attention de Monsieur Jérôme GALISSE, responsable d’unité GDA-RSI/PL, département gestion des comptes cotisant » et nous vous conseillons de demander un rendez-vous physique afin de vous faire détailler le calcul de vos cotisations et de mettre en place l’échéancier que VOUS leur proposerez (dans les limites des 2 ans).
C’est le meilleurs moyen de 1er) gagner un peu de temps et 2°) éviter les erreurs de calcul, plus que jamais possibles vu le contexte ++
Nous vous conseillons donc d’envoyer le plus rapidement possible à cette adresse un courrier par lequel vous demandez ce rendez-vous. Si cela vous « gonfle » de les rencontrer, contentez-vous de leur proposer dans ce mail l’étalement dont vous voulez bénéficier.
En cas de difficultés, MG Réunion soutiendra ses adhérents dans les différentes démarches à accomplir…mais ne peut se substituer à la loi.
Voici ci-dessous, le courrier que nous avons aussitôt fait passer à l’URSSAF
« Monsieur,
Comme prévu, les appels commencent à tomber dans nos boîtes. Je vous mets un extrait du courrier qui les accompagne :
Vous avouerez que la forme est peu élégante, émanant de gens qui se sont depuis 2 ans englués dans un bug assez lamentable par son ampleur … Vous auriez bien sûr pu éviter, par exemple, le « au plus tard le 29 octobre 2010 pour les autres sommes », après avoir exigé le solde 2010 sous 14 jours.
C’est, bien entendu, la phrase « si vous souhaitez… » qu’il aurait fallu mettre en avant, pour expliquer ensuite que le moyen le plus rapide et le plus simple de régler est de le faire dans les délais que vous donnez !
Si je vous dis cela, c’est que les réactions de confrères ont été immédiates, marquées d’incompréhension. Par ailleurs, certains se posent des questions sur la légitimité des montants exigés, dans la mesure où vous avouez vous-mêmes que la base de leur calcul est, pour le moment encore, fantaisiste…
Comptant sur votre réactivité pour corriger le tir (par ex. par un mail officiel que je pourrais diffuser), je vous prie d’accepter mes sincères salutations. »
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Pour être entendus, il faut un syndicat de Généralistes fort:
apportez votre soutien en adhérant à MG REUNION !
Le montant de la cotisation 2009 est de 250 E
(120 pour les installés depuis moins de 3 ans, remplaçants, 80 pour retraités et étudiants)
[Bulletin d'inscription]
à envoyer au Trésorier José FLEURENCE 7 allée des Thuyas 97400 ST DENIS.
Merci de votre attention et bien à vous.
Dr Patrice HUMBERT
Secrétaire Général de MG REUNION
