Communiqué MG FRANCE
La Cour de Cassation donne tort aux parlementaires
8 avril 2010
La Cour de Cassation vient de casser la décision de la Cour d'appel de Grenoble autorisant 9 médecins généralistes de la Drôme à utiliser la nomenclature spécialisée.
Elle donne tort aux parlementaires ayant voté la loi du 17 janvier 2002, instituant la spécialité de médecine générale.
MG France constate que depuis cette date les médecins généralistes ont été trompés. La médecine générale est certes une spécialité, mais pas une spécialité comme les autres. La discrimination continue.
MG France maintient son mot d’ordre de cotation CS par les médecins généralistes.
MG France demande au Président de la République de confirmer ses récentes déclarations en favorisant l'inscription du CS pour la médecine générale dans le règlement arbitral.
En l'absence de réponse positive à cette juste revendication MG France est prêt à accompagner les confrères dans un mouvement de protestation encore plus ferme et plus durable.
MG France soutient les neuf médecins généralistes de la Drôme qui poursuivent le combat, y compris, s’il le faut, devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Contacts :
Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51
Dr Jacques BATTISTONI : 06 62 61 09 99
N'hésitez pas à visiter notre site : http://www.mgfrance.org
Référence du communiqué de presse : N° 100 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
