24 novembre 2009
Chère consoeur, cher confrère, chers amis,
MG FRANCE s'est battu pour obtenir, et a obtenu dans la loi HSPT la reconnaissance de la Médecine Générale et de deux autres disciplines de premier recours (chirurgie, obstétrique), les autres spécialités relevant du second recours, dans une logique pour un système de soins organisé que tout le monde s'accorde à reconnaître. Logiquement, la loi a prévu des élections professionnelles au travers de 3 collèges (Médecine Générale, Chirurige et Obstétrique, et Spécialités autres), permettant de défénir une représentativité digne de ce nom, chaque collège pouvant négocier alors de nouvelles conventions pour ses mandants avec l'Assurance Maladie. Nous aurions donc des généralistes pour représenter et négocier pour les généralistes.
Mais bien entendu, CSMF et SML ne l'entendent pas de cette oreille... Eux qui prétendent représenter à la fois les généralistes et les spécialistes, ont suffisament démontré qu'en fait ils ne roulent que pour les spécialistes : stagnation depuis 2006 des honoraires du généraliste, mais organisation dans le parcours de soins des dépassements d'honoraires des spécialistes ; mise sous tutelle permanente des généralistes conventionnés pour une quasi totalité d'entre eux, mais encouragement des parcours "sauvages" au travers des secteurs libres pour les spécialistes -TRES PEU de spécialistes jouent, en métropole, le jeu du parcours de soins ++- ; exigences sans arrêt plus grandes en matière de PDS, de santé publique (cf grippe A !), de sagesse ECONOMIQUE (cf CAPI) mais revalorisations régulières des actes techniques spécialisés...
Alors le moyen qu'ils ont trouvé est de tout faire pour que de nouvelles élections en 3 collèges n'aient jamais lieu. Mais comme il faut bien une convention et que celle de 2005 arrive à son terme en janvier prochain, ils s'entendent avec le Directeur de la CNAM (les dépassement ne la dérangent pas : ce n'est pas elle qui paie !) pour bricoler une rallonge de l'actuelle, faisant fi de toute représentativité actuelle (élections 2006) ou refusant d'en faire émerger une nouvelle ! Ils réussiraient à faire en sorte que les points essentiels inscrits maintenant dans la loi pour une organisation rationnelle de notre offre de soins et la revalorisation des disciplines de premiers recours -avec la Médecine Générale en premier plan- ne puissent jamais prendre effet...
En ces temps décousus, où chacun est un peu perdu dans le paysage économique ou politique (de santé pour ce qui nous occupe), d'autres continuent leur travail de sape de la Médecine Générale et d'un système de santé solidaire sans défaillir. Les laisserons-nous faire ?
Ci-joint ci dessous un message du Président de MG FRANCE apportant des précisions (chronologiques entre autres).
Merci de votre attention et bien à vous.
Dr Patrice HUMBERT
Secrétaire Général de MG REUNION
DENI DE DEMOCRATIE
par Martial OLIVIER-KOEHRET
Président de MG FRANCE
Multirécidiviste, le directeur de l’Assurance Maladie poursuit son travail de sape de la vie conventionnelle et de celle de notre syndicat.
M. Roekeghem vient en effet d’adresser aux syndicats de médecins libéraux, les dates, heures et ordre du jour des réunions à venir pour négocier une « nouvelle Convention » supposées se tenir les quatre vendredis à venir.
Après s’être mis d’accord avec la CSMF, M. Roekeghem se conduit avec nous comme si nous étions ses employés en nous adressant des convocations.
Ainsi, il impose son calendrier et ses thèmes en oubliant bien sûr celui qui doit pourtant être le thème majeur des négociations : la revalorisation de la médecine générale.
Messieurs Roekeghem et Chassang, depuis la convention de janvier 2005, détruisent méthodiquement la médecine générale. Fermetures des cabinets médicaux, non installation des jeunes médecins : la médecine générale disparaît physiquement et financièrement. Aujourd’hui, ils semblent pressés de finir le travail.
Pour bien en comprendre les tenants et aboutissants, voici l’architecture de la pièce qui se déroule en trois actes :
Acte 1 : CSMF et SML dénoncent le renouvellement tacite de la convention de janvier 2005.
Procédure : Signée pour cinq ans, la convention de janvier 2005 prend officiellement fin à compter du 12 janvier 2010 ; à défaut d’être prorogée, elle doit être remplacée par une nouvelle convention conclue entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins.
En cas de non signature d’une nouvelle convention au 12 février 2010 et pour éviter le vide juridique, la procédure prévoit la mise en place d’un règlement arbitral.
Représentativité : Au moment de la signature de la convention, en 2005 :
---- CSMF et SML comptent deux représentativités, généraliste et spécialiste,
---- FMF et Alliance chacun une, uniquement spécialiste,
---- MG France en compte une, uniquement généraliste.
La donne aurait dû changer en 2006 dans la mesure où les élections professionnelles ont donné à MG France, FMF, EG et UC 55% des suffrages. Mais la représentativité n’a pas été modifiée et CSMF et SML ont outrageusement gardé la main au mépris du droit.
Acte 2: Le directeur de l’Assurance Maladie constate que la convention médicale s’arrête le 12 janvier 2010 et organise à la va vite des négociations conventionnelles.
Par un heureux hasard du calendrier, la CSMF publie dix propositions qui permettent justement de conclure très vite une nouvelle convention pour cinq ans.
L’acte 3 se devine sans peine : la convention est rapidement conclue pour cinq ans
La CSMF aura alors beau jeu de demander que les élections professionnelles ne viennent pas fragiliser cette convention nouvellement signée.
Conséquences :
- Plus d’urgence à organiser des élections professionnelles qui n’auront en effet plus aucune influence sur la convention pour les cinq ans à venir et il y a fort à penser que la CSMF et l’Assurance Maladie feront tout pour repousser les élections à l’après 2012.
- Non application des dispositions que nous avons eu tant de mal à inscrire dans la loi HPST, élections en trois collèges (généralistes, chirurgiens, autres spécialités) et représentativité basée sur le résultat électoral. Ces deux mesures sont pourtant le seul moyen rapide de mettre fin au monopole de la CSMF.
- Les vrais sujets ne seront pas abordés : le CS tout de suite et des mesures pour revaloriser les médecins généralistes qui sont au bord de l’explosion.
Dans ce contexte, notre position n’est pas simple : les provocations vont se multiplier pour donner de MG France l’image du contestataire incohérent qui refuse de dialoguer alors que nous revendiquons simplement les moyens pour remplir nos missions.
L’objectif de nos opposants est clair : nous pousser à quitter la table de négociations pour décider sans nous et en toute tranquillité de notre avenir.
Pour autant, nos objectifs sont clairs aussi : CS tout de suite et avenants conventionnels de revalorisation de la profession.
Pour cela, refusons le déni de démocratie et cette convention CSMF à la va vite pour cinq ans :
- Interpellons les syndicats de l’intersyndicale majoritaire pour nous opposer ensemble à ce qui relève purement et simplement de la manipulation
- Contactons chaque parlementaire dont le vote sur la représentativité des médecins est bafoué. Nous leur redirons par la même occasion que la casse de la médecine générale est organisée par la Convention de 2005 soutenue par l’alliance Roekeghem - Chassang et que le seul moyen de retrouver des médecins généralistes sur tout le territoire est de leur donner des moyens notamment financiers, tout de suite.
Il ne peut être question d’en reprendre pour cinq ans car dans cinq ans, la Médecine Générale sera morte.
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Pour être entendus, il faut un syndicat de Généralistes fort :
apportez votre soutien en adhérant à MG REUNION !
Le montant de la cotisation 2009 est de 250 E (120 pour les installés <3 ans, remplaçants, 80 pour retraités et étudiants)
à envoyer au Trésorier José FLEURENCE 7 allée des Thuyas 97400 ST DENIS.
Dr Patrice HUMBERT
Secrétaire Général de MG REUNION
