21 septembre 2009
Chère consoeur, cher confrère, chers amis,
Vous allez, dans les semaines qui viennent, être sollicités par les DAM (Déléguées de l'Assurance Maladie) qui vont vous vanter les mérites du CAPI (contrat d'amélioration des pratiques individuel).
MG France et MG REUNION ont toujours défendu la nécessité d'une véritable politique de revenus qui prenne en compte la totalité de l'activité des médecins généralistes en plus du paiement à l'acte.
L'activité du médecin généraliste est spécifique et la rémunération doit prendre en compte de multiples éléments (frais de structure, personnel, coordination, synthèse, missions de santé publique ... ).
Le paiement à I'acte est actuellement complété par un début de rémunérations forfaitaires : forfait ALD, astreintes permanence des soins... qu'il faudra développer.
Dans cette perspective de diversification, la question de la rémunération à la performance peut être envisagée et discutée par les syndicats représentatifs.
Pour MG FRANCE et MG REUNION le paiement à la performance
- doit être, une rémunération complémentaire de l'existant
- exige des référentiels médico-économiques (et non essentiellement économiques) réalisés avec la participation de la profession, qui ne se fondent pas essentiellement sur le coût de la pratique. A ce titre, la formation d'un collège de médecine générale. regroupant les branches universitaires, scientifiques et professionnelles est primordiale pour rédiger ces référentiels de soins de premier recours.
Dans ces conditions, les données chiffrées qui servent de base à la rémunération à la performance sont également susceptibles de mieux mettre en évidence l'apport des médecins généralistes dans le système de santé en termes de prévention, qualité des soins et efficience.
Alors, les CAPI ?
Non basés sur des référentiels construits avec la profession, certains items sont aussi susceptibles de perturber la relation médecin/patient. Informer et expliquer est la base de notre travail mais nous ne devons certainement pas imposer aux patients ou être en tentation de le faire (ex : examen de dépistage) ; par ailleurs d'autres items ne sont pas de la responsabilité exclusive des MG.
Ces CAPI sont de plus des CONTRATS INDIVIDUELS signés directement entre le médecin et la CPAM. Ils n'offrent donc aucune protection syndicale et représentent ainsi les prémisses d'un conventionnement individuel.
Enfin, alors que le temps médical disponible manque déjà de manière criante, la surcharge administrative induite pour le médecin apparaît majeure pour une rémunération potentielle aléatoire (calcul extrêmement complexe que seule la caisse peut maîtriser ++)et sans rapport avec les enjeux.
Les MISSIONS dorénavant inscrites dans la loi du Médecin Généraliste de premier recours NECESSITENT UNE REVALORISATION A LA HAUTEUR DES ENJEUX.
Pour cela une véritable politique des revenus doit se mettre en place sans exclusive dont le paiement à la performance constitue un élément qui peut devenir intéressant.
MAIS en l'état, le CAPI n'en paraît pas une bonne mise en forme
et MG REUNION invite donc les généralistes A S'ABSTENIR
DE SIGNER QUOI QUE CE SOIT avec la CGSS
(Il est à noter que cette position a fait l'unanimité des syndicats présents en Commisson Paritaire Locale, ainsi que du Conseil Départemental de l'Ordre)
Pour être entendus, il faut un syndicat de Généralistes fort : apportez votre soutien en adhérant à MG REUNION !
Le montant de la cotisation 2009 est de 250 Euros (120 pour les installés <3 ans, remplaçants, 80 pour retraités et étudiants): à envoyer au Trésorier José FLEURENCE 7 allée des Thuyas 97400 ST DENIS.
Merci de votre attention et bien à vous.
Dr Patrice HUMBERT
Secrétaire Général de MG REUNION
