Projet de loi HPST
Pour le Dr Martial Olivier-Koehret,
“le mot de médecin généraliste doit apparaître dans la loi,
c’est l’élément central”
26-02-2009
Les députés doivent aborder le 2 mars prochain la discussion de la seconde partie du projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires” entièrement consacrée à “l’accès de tous à des soins de qualité”. Une étape tout aussi importante que celle dédiée à la modernisation de l’hôpital dont l’Assemblée nationale a achevé l’examen le 19 février dernier, puisqu’elle a notamment pour ambition d’organiser l’offre de soins ambulatoire sur l’ensemble du territoire en fonction de niveaux de recours et des besoins de la population. Avec, pour la première fois, une définition de la médecine générale de premier recours. Le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG France a confié à l’Agence Focus ses attentes, ses craintes sur l’évolution de ce texte et a soulevé certains points qui lui semblent devoir être complétés ou clarifiés. Et, à la veille de cette nouvelle étape du débat parlementaire, il se dit plus que jamais déterminé à défendre l’idée qu’il se fait de la médecine générale et d’une équipe de soins de ville fondée sur le “travailler ensemble”. “Nous ne nous laisserons pas faire”, a-t-il déclaré.
Dans ce projet de loi, quel est, pour vous, l’élément le plus important à préserver à tout prix ?
Dr Martial Olivier-Koehret : Ce projet de loi sort notre pays du 19ème siècle pour le faire entrer dans le 21ème siècle. On se décide enfin à définir qui fait quoi dans ce qui n’est pas encore un système de santé mais qui pourrait le devenir. Actuellement, c’est la désorganisation qui prime. Cela coûte cher et cela ne marche pas bien. Le cœur de ce projet de loi, c’est donc de définir qui fait quoi ainsi que les différents niveaux de recours et de souligner que le premier niveau est celui du médecin généraliste. C’est à préserver à tout prix. Le mot de médecin généraliste doit apparaître dans la loi, c’est l’élément central. S’il venait à être supprimé et à être remplacé par celui de médecin traitant, comme certains amendements le proposent, cette loi n’aurait plus aucun intérêt. Or, on sait très bien aujourd’hui qu’il y une volonté de gommer ce terme et même, d’une manière plus générale, de gommer les généralistes. Pour fonctionner de façon cohérente, le système de soins a donc besoin d’un premier étage, celui de la médecine générale, qui doit être reconnue en tant que telle, et d’abord dans la loi. C’est depuis très longtemps une demande constante de MG France.
Est-ce une condition suffisante ?
Dr. M. O-K. : La médecine générale doit par ailleurs bien sûr bénéficier des moyens correspondant à ses missions, notamment au niveau organisationnel. Dans cette perspective, le second élément fondamental dans ce projet de loi à nos yeux est la coopération entre professionnels de santé de ville. C’est extrêmement important. C’est en effet l’organisation de l’équipe de soins de ville qui va permettre de prendre en charge de façon logique, cohérente et satisfaisante l’essentiel des pathologies, l’hôpital venant en second recours lorsqu’il y a besoin d’une technicité, d’une intervention plus importante ou d’une expertise plus pointue. Cela va permettre enfin l’émergence de l’équipe de soins de ville, qui est le pendant naturel de l’équipe de soins hospitalière, mais qui n’est pas visible actuellement et qui doit obtenir tous les moyens organisationnels pour pouvoir remplir pleinement ses missions, c’est à dire les moyens de travailler ensemble. C’est une nouvelle dynamique qui repose sur la reconnaissance des compétences des uns et des autres, sur la transparence et sur l’idée qu’un dialogue fécond entre professionnels de santé permet d’améliorer la prise en charge des patients. C’est l’alternative à la démarche actuelle qui consiste, dans une logique de délégation de tâches et de compétences, à en enlever aux uns pour les donner aux autres en espérant seulement que cela coûtera moins cher. La maison de santé pluridisciplinaire est la forme ultime et la plus aboutie de cette nouvelle dynamique qui est à la fois plus ouverte, mais sur la base d’un accord entre tous les partenaires concernés, et plus pragmatique. Ce n’est pas la seule, mais c’est celle qui permet aux acteurs de se regrouper. Il y a des craintes et des résistances. Cela prendra donc du temps, mais la dynamique est enclenchée.
Qu’est-ce qui, au contraire, selon vous, doit être amélioré dans ce projet de loi ?
Dr. M. O-K. : On change un peu d’époque, on entre dans une logique de système de santé et ce projet de loi est un texte de préfiguration. Il tente avant tout de répondre à un besoin d’organisation de notre système de santé, besoin dont la nécessité et l’urgence ont encore été soulignées pendant les fêtes de fin d’année. Mais il ne répond pas à toutes les questions. Une des plus urgentes à résoudre en matière d’organisation est celle de l’appel téléphonique. Le projet de loi prévoit d’ouvrir à côté du 15, des numéros d’appel pour la permanence des soins. Nous proposons d’aller au bout de cette logique et de protéger le 15, réservé aux urgences mais saturé, par un numéro d’appel national unique pour la permanence des soins, avec une garantie de réponse par un généraliste formé, enregistré et évalué et une possibilité de basculement vers le Samu si c’est nécessaire. Il me semble que, alors que les patients sont inquiets pour l’avenir du système de soins, ce type de réponse correspond à l’objectif de la réforme qui est aussi de leur apporter des garanties. Pour cela il suffit d’ajouter un mot dans le projet de loi pour préciser qu’il y a un numéro d’appel unique pour la permanence des soins. Ce serait un geste fort.
Le projet de loi modifie la représentation des professions de santé libérales. Est-ce que cela vous semble satisfaisant ?
Dr. M. O-K.: Le champ de la loi sur la représentation des professions de santé libérales et sur la condition de signature des accords doit être clarifiée. Nous sommes sous l’empire de la réglementation qui s’applique aux syndicats de salariés, avec une condition élective de représentativité. Ce droit représentatif est celui qui permet de signer des accords. Cela nous va très bien. Il est assorti à nouveau d’un droit d’opposition. Par contre au niveau régional, ce droit des syndicats de professionnels de santé à engager, en fonction de leurs critères de représentativité, leurs collègues n’est pas calé dans le texte. Nous sommes formellement opposés à ce que les unions régionales puissent engager l’ensemble des médecins. D’abord, ce sont les généralistes qui engagent les généralistes. C’est un principe élémentaire que nous défendons depuis longtemps. Enfin, en termes de droit, le dispositif est aujourd’hui stabilisé : les syndicats représentatifs sont ceux qui, sur la base de critères de représentativité, signent les accords, y compris au niveau régional et le droit d’opposition s’exprime. Il y a un trouble sur la nature juridique des unions et il faut clarifier cela. Je souhaite aussi que l’on aborde enfin le problème du financement des organisations syndicales de professionnels de santé et que, dans cette perspective, une partie de la contribution versée par les professionnels aux unions régionales soit répartie entre les organisations syndicales représentatives au prorata du résultat aux élections.
