MG France considère le rapport IGAS sur les dépassements d'honoraires
des médecins spécialistes libéraux dans sa rédaction complète, comme intéressant.

Le rapport IGAS* sur les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux vient confirmer la généralisation de cette pratique. L'IGAS pointe justement la mise en cause de l'accès aux soins que représente cette pratique pourtant conforme aux dispositions de la convention médicale de janvier 2005 conclue entre UNCAM, CSMF et SML.

La généralisation de cette pratique est l'une des raisons qui ont conduit MG France, principal syndicat de médecins généralistes, à ne pas signer cette convention.

L'incitation conventionnelle à dépasser les tarifs de la sécurité sociale a rendu les tarifs des médecins spécialistes libéraux totalement opaques pour la population qui ne peut plus savoir combien elle va payer ni combien elle sera remboursée.

L'Assurance-Maladie a refusé de mener toute enquête ou contrôle de ces dépassements par les médecins spécialistes depuis janvier 2005. L'IGAS a du suppléer cette défaillance.

Dans le même temps, l'assurance-maladie harcèle les médecins généralistes, acteurs indispensables du soin de proximité, sur de multiples prétextes.

La généralisation des dépassements tarifaires des médecins spécialistes relevée dans le rapport IGAS constitue une contrainte supplémentaire pour les médecins généralistes - médecins traitants. Ils voient leurs patients vertueux, respectueux du parcours de soins, frappés systématiquement de dépassements d'honoraires non remboursés lors de l'adressage aux médecins spécialistes correspondants.

Fort à propos, l'IGAS relève que la généralisation des dépassements d'honoraires constitue pour l'UNCAM et les syndicats signataires minoritaires, la variable d'ajustement face à des honoraires notoirement insuffisants pour les professionnels. Pour rappel, la rémunération des médecins généralistes est 50% inférieure à la moyenne européenne. Le développement des forfaits à côté des actes est une impérieuse nécessité.

Pour MG France, ainsi que le propose l'IGAS, le parcours de soins organisé, médecin généraliste traitant-médecin spécialiste correspondant doit être lisible et correctement remboursé pour le patient.

Face à la carence de l'Assurance-Maladie, il est indispensable que les patients reçoivent une plus large information sur les tarifs pratiqués, et les remboursements de ces tarifs.

Quelques jours avant que les Français ne choisissent celui ou celle qui conduira la politique du pays pour cinq ans, le débat public doit apporter des réponses quant à la garantie du droit constitutionnel de l'accès aux soins de qualité pour tous.

*Rapport consultable : www.mgfrance.org/actu/depassement_honoraires.pdf

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