Prise en charge des substituts nicotiniques
Lettre cirdulaire aux médecins
DIRECTION SANTE - Réglementation
SC/CF - 2007/51
Affaire suivie par le Service Réglementation
Tél. 02 62 40 35 43 - 02 62 40 33 68
Saint-Denis, le 6 février 2007
Docteur,
Depuis le 1er février 2007, l'Assurance Maladie prend en charge une liste limitative de substituts nicotiniques (patchs, gomme, pastilles …), à hauteur de 50 € par bénéficiaire et par an. Cette liste est jointe à la présente.
Conditions de prise en charge :
Une consultation médicale pour sevrage tabagique devra déterminer le traitement le plus adapté au patient. Cette consultation sera prise en charge selon les règles de droit commun. Une prescription médicale devra être établie sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits. Aucun autre traitement ne devra y figurer.
Ces substituts ne seront délivrés qu'en pharmacie de ville.
Veuillez agréer, Docteur, l'assurance de notre considération distinguée.
Le Sous-Directeur
chargé de la Santé,
Pierre-Jean DALLEAU
