Vous avez dit "syndicalisme" ?
En deux ans et demi, les éléments essentiels qui règlent l'action
syndicale pour les médecins libéraux ont été bouleversés. Cela oblige
à repenser les finalités et les moyens de notre action.
Août 2004: la loi Douste-Blazy relègue aux souvenirs de l'histoire la
co-gestion paritaire de l'assurance maladie par le patronat et les
syndicat de salariés. Une véritable régie d'état est instaurée par
loi. Son patron est nommé en conseil des ministres. Avec l'état, la
négociation n'est plus la même et d'ailleurs est-ce encore une
négociation? Le paritarisme de gestion conventionnel n'existe plus.
Décembre 2004, la loi de financement de la sécurité sociale par le
biais d'un amendement parlementaire fait changer définitivement la
convention et son cadre, en supprimant la notion de dénonciation de la
convention par le directeur de l'uncam.
Une nouvelle convention signée
avec les syndicats qu'il agrée, suffit à annuler la précédente. C'est
l'acte 1 de la négation du fait syndical par l'état qui peut choisir
lui seul avec qui il négocie et mettre fin à tout accord sans le
justifier.
Décembre 2006, le gouvernement décide de dissoudre le suffrage
universel en modifiant a posteriori la loi par l'amendement Vasselle
et de limiter le droit d'opposition aux seuls syndicats qu'il choisit
lui-même, rendant caduque le poids de 54% des votants.
C'est l'acte 2
du mépris complet du gouvernement et des parlementaires vis-à-vis du
syndicalisme médical et des médecins libéraux.
Ainsi aujourd'hui, l'état choisit lui-même avec qui il signe, quelque
soit le poids électoral de ses interlocuteurs, un accord qui n'est
paritaire, et sur lequel il a seul le pouvoir de vie et de mort.
Depuis la validation le 14 décembre 2006 de la loi de financement de
l'assurance maladie 2007 par le conseil constitutionnel, plus rien
n'est comme avant.
Le cadre législatif et conventionnel actuel, la conception du rôle des
syndicats par le gouvernement ne permettent plus de réfléchir et
d'agir comme nous l'avons fait depuis 20 ans.
Face à un interlocuteur qui méprise la notion de démocratie, qui dénie
le fait syndical en n'attendant de lui que la signature des
dispositifs qu'il fixe tout seul dans une mascarade de négociation, et
à la veille de la double élection nationale du printemps 2007, n'est
il pas légitime de se poser la question du sens, du cadre et des
moyens de notre action syndicale?
La question est posée à MG France.
Mais quand le syndicalisme est dénié dans sa finalité, quand est
commis sans vergogne un crime de lèse démocratie, c'est la société qui
est interrogée sur la notion même de représentation des groupes
professionnels et de son fonctionnement démocratique.
Vincent Rébeillé-Borgella
