Motion de la section généraliste de l'URML
à l'égard de la signalétique et de la CCAM
1) Les généralistes n'ont pas à se substituer à l'Assurance-Maladie pour mettre en application les modalités de la signalétique
Alors que nous ne sommes pas en mesure de vérifier les envois de formulaires des assurés ou les changements de MT, avant ou après la réception aléatoire des soi-disant "récapitulatifs" nous n'avons pas à porter la responsabilité du déremboursement des assurés et de tous les bugs actuels et à venir liés à cette signalétique.
.Alors que Les caisses disposent de tous les éléments nécessaires pour flécher les assurés, elle nous demande de faire SON travail et sous NOTRE responsabilité
. De surcroît, certaines dispositions réglementaires comme l'inutilité de signaler MTR entre associés de même discipline lorsque l'un d'entre eux est MT est ignorée par les caisses.
Les caisses disposent des coordonnées de tous les assurés ayant renvoyé le formulaire MT avec le nom du MT; lorsque nous télétransmettons un acte, elles savent donc si l'assuré concerné est en parcours ou hors-parcours.
2) Du fait que la CCAM est inadaptée à leur pratique et que son support de télétransmission dite Version 1.40 n'est pas mise en œuvre par de nombreuses mutuelles et est encore " buguée "
En conséquence, la section généraliste de l'URML de La Réunion demande :
- La suppression immédiate de toute signalétique
- le maintien de la NGAP et son corollaire la version 1,3x le la norme de télétransmission.
Le Président de la section généraliste de l'URML
Dr Christian Bettoum
