MG France, premier syndicat de médecins généralistes,
portera un recours devant le Conseil État
30/10/06
MG France, premier syndicat de médecins généralistes, portera un recours devant le Conseil État si le droit d'opposition majoritaire n'est pas pris en compte
Après avoir largement claironné la nature unique de la convention médicale, voilà que les caisses et les syndicats minoritaires la déclarent comme spécifique aux généralistes d'une part et aux spécialistes d'autre part, justifiant des droits d'opposition séparés.
Après avoir contribué à l'élaboration d'une loi de réforme instaurant un principe de majorité syndicale sur base élective comme condition d'accords conventionnels légitimes, voilà que le Directeur de l'UNCAM, par une lecture partisane, prévoit d'effacer près de 12 000 voix de médecins libéraux, renvoyés au préalable d'une représentativité syndicale décrétée, relevant du simple désir ministériel.
Après avoir largement tardé à transmettre officiellement à l'ensemble des syndicats médicaux les plus récents accords signés avec des syndicats minoritaires, retardant d'autant la possibilité d'expression du droit d'opposition, voilà que l'UNCAM présente des arguties de dates comme un droit réglementaire pour appuyer un refus de prise en compte formel du droit d'opposition de 4 syndicats majoritaires.
Trop c'est trop.
Reconnaître la validité de signature pour les spécialistes d'un syndicat ayant recueilli 336 voix et refuser l'ouverture de négociations conventionnelles avec les syndicats ayant recueilli ensemble près de 29 000 voix et près de 55 % des suffrages signe une engagement partisan frisant le ridicule.
Pour mettre un terme à ces « tours de passe-passe » indignes, confinant au déni de démocratie, MG France proposera à ses partenaires un recours commun en Conseil d'Etat visant à clarifier l'ensemble de ces éléments.
