RENCONTRE NATIONALE   PARIS 21 SEPTEMBRE 2006     Contact Presse :   Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes en Médecine Générale - ISNAR IMG : Dr François Charles CUISIGNIEZ  - 06 73 07 53 00   Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes – SNJMG : Dr Yassine BOUAKAZ –06 64 50 16 65   Collège National des Généralistes Enseignant – CNGE : Pr Pierre Louis DRUAIS - 06 11 47 25 21   Société Française de Médecine Générale – SFMG : Dr Bernard GAVID – 05 49 51 22 46   Société de Formation Thérapeutique du Généraliste – SFTG : Dr Isabelle de BECO – 06 62 75 32 71   Syndicat National des Enseignants de Médecine Générale – SNEMG : Dr Vincent RENARD – 06 25 80 33 29   Syndicat de la médecine Générale – SMG : Dr Patrice MULLER – 06 81 44 68 49   Union Collégiale des Chirurgiens, Médecins et Spécialistes Français – UCCMSF : Dr Abraham SABBAH   Espace Généraliste – Syndicat G : Dr Claude BRONNER – 06 07 88 18 74   Fédération des Médecins de France – FMF : Dr J.Claude REGI – 06 19 55 27 78   Fédération Française des Médecins Généralistes – MG France : Dr Pierre COSTES – 06 60 63 43 88

Déclaration commune à l’issue de la réunion du 21 Septembre 2006 à Paris             Au vu des résultats des élections professionnelles du 29 mai 2006,   Les syndicats professionnels partageant la conscience qu’une forte majorité s’est exprimée pour que les conditions du conventionnement soient revues en profondeur, les sociétés savantes, les représentants des enseignants, des internes en médecine générale et des jeunes médecins généralistes arrêtent le principe d’une concertation permanente et d’une synergie d’action, chacune dans son propre champ de compétence.   Cette concertation prendra la forme de groupes de travail, abordant dans les six mois qui viennent l’ensemble du champ professionnel : Conditions de travail, niveau et modes de rémunération, relations entre les acteurs de la médecine de ville ouvrant de véritables perspectives tant aux médecins généralistes qu’aux médecins spécialistes, rapport avec les assurés et les patients, articulation avec l’offre hospitalière, formation et recherche assurant la promotion et l’indépendance professionnelle, conditions de pérennisation de la médecine sur plateau technique, relation avec les régimes obligatoires et complémentaires, relation avec les services de l’état, mode et contenu des contractualisations, respect des accords, droits sociaux et retraite notamment, remis en cause alors que la prise en charge de la retraite des médecins par la nation représentait l’essentiel de la contrepartie de l’engagement dans les tarifs opposables en 1971.   Chaque organisation  participera, à son libre choix et dans son domaine de compétence, aux groupes et travaux mis en place. Les moyens des unions régionales seront mobilisés sur initiative syndicale partagée.   Sur le thème spécifique de la filière universitaire de Médecine générale,  les représentants  des organisations présentes considèrent que les annonces et promesses ministérielles, qui plus est en période électorale, ne sauraient suffire.   Afin d’obtenir que les Ministres concernés passent du discours aux actes, les organisations présentes demandent la mise en place de la filière universitaire de médecine générale. Elles décident de mettre en œuvre  une campagne d'information visant l’ensemble des élus locaux, les députés et les Sénateurs afin d’obtenir la signature de l’ensemble des arrêtés nécessaires dont l'arrêté conjoint des ministres de la santé et de l'éducation, inscrivant la médecine générale au sein du Conseil National des Universités.    Cette reconnaissance enfin inscrite dans les textes doit ouvrir à la construction de la filière d'enseignement et de recherche. Elle doit être suivie sans délai d’une valorisation effective des médecins généralistes, condition sine qua non du maintien d’une offre de soins de proximité, accessible à tous, indispensable à la santé de la population de notre pays.           La médecine spécialisée devra également retrouver les conditions qui lui permettent de rester attractive et pérenne, quelles que soit les modalités d’exercices sur plateau technique ou cabinet de proximité. Dans ce cadre, le respect des accords et engagements vis-à-vis des professionnels est essentiel, notamment vis-à-vis des chirurgiens.    Pour autant, et sans attendre les résultats des travaux qu’elles conduiront (état des lieux, constat partagé, propositions de réforme), les organisations considèrent :     Que la disparition électorale d'une des organisations signataires et le statut désormais minoritaire des syndicats restants, impose aux caisses  de dénoncer la convention   Qu'une négociation ayant pour terme la mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel doit être ouverte sans délai avec l'ensemble des syndicats légitimés par les électeurs   Qu'aucun avenant à la convention existante négocié sans les organisations syndicales majoritaires ne saurait désormais être légitime. En conséquence, et en l’attente de l’ouverture de la négociation citée en point No 2, le droit d'opposition majoritaire sera systématiquement appliqué à tous les textes élaborés avec les seuls syndicats médicaux minoritaires.     Chacune pour leur part et au-delà de leurs actions communes déjà arrêtées, les organisations présentes se réservent tout droit d’agir spécifiquement, dans leur domaine de compétence, dans leur champ de responsabilité et avec leurs propres moyens afin de faire face aux défis d’un monde de la santé que chacun sait en pleine mutation.     Paris le 21 Septembre 2006     Intersyndicale Nationale des Résidents et Internes en Médecine Générale - ISNAR IMG : Dr François Charles CUISIGNIEZ   Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes – SNJMG : Dr Yassine BOUAKAZ   Collège National des Généralistes Enseignant – CNGE : Dr Patrick CHEVALLIER   Société Française de Médecine Générale – SFMG : Dr Pascal ARNOULD   Société Française de Thérapeutique du Généraliste – SFTG : Dr Isabelle de BECO   Syndicat National des Enseignants de Médecine Générale – SNEMG : Dr Vincent RENARD   Syndicat de la médecine Générale – SMG : Dr Didier MENARD   Union Collégiale des Chirurgiens, Médecins et Spécialistes Français – UCCMSF : Dr Jean MARTY   Espace Généraliste – Syndicat EG : Dr Claude BRONNER   Fédération des Médecins de France – FMF : Dr J.Claude REGI   Fédération Française des Médecins Généralistes – MG France : Dr Pierre COSTES   Fédération des Médecins de France Généralistes – FMFG : Dr Jean-Paul HAMON