CMU : LE CHOC
par le Dr Martial OLIVIER-KOEHRET
Premier vice-président MG France.
La publication courageuse d'une étude de l'organisme chargé de gérer la CMU montre un taux important de refus de soins des patients en CMU, de la part des médecins spécialistes de la région parisienne.
Avec plus de 40% des médecins spécialistes qui refusent de délivrer des soins aux patients en CMU, le résultat est sans appel. Cette discrimination sociale est un choc très péjoratif pour l'image des médecins spécialistes libéraux.
Dans la même étude, seule une petite minorité (4%) de médecins généralistes refusent leurs soins aux bénéficiaires CMU.
Cette limitation de l'accès aux soins, est la conséquence directe de la Convention 2005, signée par CSMF et SML.
La convention 2005 a complètement bouleversé les pratiques antérieures pour ce qui concerne les tarifs médicaux :
- l'explosion des tarifs et situations a rendu totalement opaque et illisible la tarification des actes médicaux, cette opacité a été décuplée par les effets de la CCAM.
- les conditions de remboursement des actes se sont aussi complexifiées, dans la même volonté de rendre opaque le coût réel des actes.
Ainsi un patient ne peut savoir lorsqu'il pénètre dans un cabinet médical, combien lui coûtera l'acte qui lui sera délivré et quel sera le niveau de remboursement, qu'il s'agisse de l'assurance obligatoire ou de l'assurance complémentaire.
Les dépassements tarifaires sont légitimés auprès des patients et des professionnels, quasi encouragés par les pouvoirs publics et les caisses d'assurance maladie.
Lors du grand bradage des principes historiques de la Sécurité Sociale dans la négociation de la convention 2005, les patients CMU ont fait l'objet d'un marchandage particulier:
CSMF et SML ont obtenu avec le remboursement par la sécurité sociale de deux euros de dépassements par actes en CMU : - le principe du remboursement des dépassements tarifaires !!??!!
- le principe de dépassements tarifaires pour les patients CMU !!??!!
Double bingo.
Tarifs opaques, remboursements incompréhensibles, dépassements encouragés le lit est fait pour la mise en cause de l'accès aux soins. Les refus de soins des médecins spécialistes révélés par l'étude CMU sont la conséquence directe de la convention 2005.
La mise en cause immédiate du comportement des patients CMU par les syndicats de médecins spécialistes, justifiant les refus de soins, est venu confirmé la volonté de dérégulation du système de soins.
C'est sur cette thématique de la mise en cause de l'accès aux soins que MG France a finalement quitté la négociation conventionnelle en décembre 2004.
En réponse à notre demande d'une triple garantie lors de l'adressage par le généraliste chez le spécialiste, garantie de tarifs opposables, garantie de délais de rendez-vous, garantie de retour d'information, l'orientation prise a été « dépassements tarifaires encouragés et absence de garanties pour les patients ».
L'étude CMU a aussi montré la place essentielle des médecins généralistes pour l'accès aux soins. Là où sont les médecins généralistes l'accès aux soins, y compris pour les patients CMU est assuré, et cela malgré un contexte conventionnel défavorable au principe même de l'accès aux soins.
La présence des médecins généralistes sur tout le territoire est le facteur essentiel de l'accès aux soins, pour les patients CMU comme pour l'ensemble des patients.
Cette confirmation du lien fort, entre médecine générale et accès aux soins vient amplifier les conséquences désastreuses de la crise démographique actuelle.
Moins de médecins généralistes c'est moins de santé publique, et moins d'accès aux soins.
Tant pour l'accès aux soins, que pour les conséquences sanitaires, le réinvestissement immédiat en faveur des soins primaires est indispensable et urgent.
Redonner un attrait à la médecine générale, susciter des vocations, permettre les installations sur tout le territoire, sont devenus des urgences.
Ce réinvestissement passe par la dotation de moyens conséquents pour la médecine générale dont le rattrapage du différentiel de revenus généralistes et spécialistes.
Ce rattrapage que nous appelons C = Cs dans le jargon syndical, conduit à un conflit tarifaire fort des médecins généralistes jusqu'aux élections présidentielles de 2007.
Paradoxalement, la défense de l'accès aux soins et le maintien d'une médecine générale sur tout le territoire passe par le succès de ce conflit tarifaire.
Martial OLIVIER-KOEHRET
Premier vice-président MG France.
