Convention collective des médecins-conseils
Et la déontologie dans tout ça ?
par Sandra Boutin (Panorama du Médecin du 31 mars 2006 n°5011)
Le Conseil national de l´Ordre des médecins, tout comme la section professionnelle du syndicat Force ouvrière en début de semaine, s´émeut au sujet de la convention collective des médecins-conseils de l´assurance maladie, actuellement « en voie de finalisation ».
Dans un communiqué de presse diffusé ce jour, le Cnom s´étonne du « refus délibéré de l´Union des caisses nationales de Sécurité sociale de communiquer au Conseil National de l´Ordre des Médecins le texte de la convention collective ». Et s´inquiète du contenu de ce texte.
Et pour cause : le syndicat Force ouvrière a fait savoir en début de semaine que cette convention venait en totale contradiction avec le code de déontologie des médecins et note, dans un courrier adressé à Frédéric Van Roekeghem que s´instaure « une succession d´objectifs que chaque médecin, à chaque niveau, serait chargé de répercuter en cascade pour application sur ses confrères et sur les malades dont il a la charge ».
Selon le syndicat, cette nouvelle convention collective prévoit que chaque médecin-conseil sera évalué chaque année quant à « la réalisation des objectifs du service ». En opposition avec le Code de déontologie qui stipule dans son article 5 que « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. ».
Dans ce contexte, le Conseil national de l´Ordre des médecins rappelle que « la carrière et la rémunération des médecins-conseils ne sauraient être subordonnées à des critères tels que le nombre de mises en invalidité des assurés sociaux ou encore le nombre de poursuites effectuées contre des professionnels de santé. »
